Publications, thèses et mémoires

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Thèses
Mémoires
  • Protection de la propriété intellectuelle des savoirs autochtones en contexte canadien : Analyse de l’article 31 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones

  • L’importance des droits linguistiques dans la réalisation du droit à la participation politique

  • Recours au tribunal : observation et analyse de l’expérience de l’audience de citoyen-nes non représentés

  • La protection des investissements directs étrangers dans le cadre du financement du Programme d’action d’Addis-Abeba et de l’Agenda 2030 des Nations-Unis : obstacle ou incitatif ?

  • Concilier la primauté du droit et l’indépendance des tribunaux administratifs, le défi que représente la cohérence décisionnelle : cas d’étude au sein du TAT en matière d’indemnisation des lésions professionnelles

  • La place du racisme et des droits humains dans le programme Culture et citoyenneté québécoise et dans les représentations et pratiques des enseignants de ce programme

  • La position des États-Unis dans les négociations entourant l’adoption de la proposition de dérogation soumise par l’Inde et l’Afrique du Sud à l’OMC, destinée à suspendre temporairement les droits de propriété intellectuelle sur les produits de santé destinés au traitement de la COVID-19

  • Le rôle des nouveaux acteurs dans la restructuration de la dette souveraine des pays de la région d’Afrique Subsaharienne

  • La protection des enfants de la rue « Microbes » en Côte d’Ivoire : existe-t-il de meilleurs pratiques en la matière dans la sous-région ?

  • Le domicile comme lieu de travail : une perspective historique

  • How do International Tax Treaties and International Law convey tax evasion and tax optimization by multinational corporations, and what jeopardizes these frameworks in ensuring global tax conformity?