Retrouvez les politiques départementales et les procédures en vigueur, ainsi que les documents de référence destinés à la communauté étudiante.
Règlements pédagogiques particuliers du Baccalauréat en droit (8308)
Règlements pédagogiques particuliers du baccalauréat en droit de l’UQAM : structure du programme, cours obligatoires, cheminement, conditions d’admission et d’inscription, ainsi que les règles académiques à respecter.
Reconnaissance des acquis et règles de cheminement
Ce document présente les règles relatives au cheminement dans le programme du baccalauréat en droit.
Politique du département des sciences juridiques relative aux examens et aux travaux administrés dans le cadre des cours de premier cycle
Politique départementale relative aux examens et travaux en droit à l’UQAM : encadre les modalités de remise, les critères d’évaluation, la gestion des retards et des absences, les demandes de report ainsi que les règles académiques visant à assurer l’équité, la rigueur et l’intégrité des évaluations.
Politique départementale sur les examens et travaux différés
Politique encadrant les examens différés en droit à l’UQAM : définit les conditions d’admissibilité, les motifs acceptés, la procédure de demande, les délais et les modalités de tenue des examens et remises reportés.
Procédure
Conformément à la Politique départementale sur les examens et travaux différés, toute demande d’examen différé doit être faite en suivant les étapes qui suivent :
- Avis d’absence – Aviser par courriel la personne enseignante ET le Département (juris@uqam.ca), dès que la personne étudiante a connaissance du motif qu’elle invoque. Au plus tard le jour de l’examen.
- Demande d’autorisation – Faire parvenir le formulaire de demande d’examen différé au Département à l’adresse courriel juris@uqam.ca, au plus tard 48h après l’envoi de l’avis d’absence.
- Éléments de preuve – Joindre à la demande les pièces justificatives.
En cas de besoin, la personne responsable peut demander des précisions à la personne étudiante. La décision rendue par la personne responsable doit être communiquée par courriel. Elle est finale.
Déclaration solennelle – Dans des cas exceptionnels exposés dans la politique aux paragraphes 11.2 et 11.3, une déclaration solennelle assermentée peut être utilisée comme preuve fournie au Département. Cette preuve doit être fournie dans les délais prévus par la Politique.
Modification et révision de note
Vous pouvez faire une demande de modification de note puis de révision de note une fois les notes finales reçues, donc en fin de session seulement.
Conformément à la Politique du département des sciences juridiques relative aux examens et aux travaux administrés dans le cadre des cours de premier cycle, toute demande de modification et révision de note doit être faite en suivant le cheminement ci-dessous :
1. Remplir le formulaire SD-100 (ne pas oublier d’inscrire les raisons qui justifient la demande)
2. Faire parvenir le formulaire au Département (juris@uqam.ca) dans les 40 jours ouvrables après la date officielle de la fin du trimestre (voir le calendrier académique pour déterminer cette date)
La justification de la demande de modification doit identifier le numéro de la question et préciser les éléments sur lesquels porte la demande. La personne étudiante doit en outre expliquer pourquoi l’appréciation de la personne enseignante doit être modifiée. Il importe donc, par ailleurs, d’éviter les termes vagues et imprécis. Il est bien évidemment essentiel d’avoir eu accès à la copie corrigée. Une fois la demande complétée, le département la transmet à la personne enseignante responsable du cours.
Si la réponse de la personne enseignante ne satisfait pas la personne étudiante, celle-ci peut remplir une demande de révision de note.
Dans le mois (30 jours) qui suit la réponse à sa demande de modification, la personne étudiante peut formuler une demande de révision de note. Pour ce faire, elle doit remplir le formulaire SDU-101 et le déposer au département qui le communiquera à la personne enseignante ainsi qu’aux membres du comité de révision de note. Le Département se chargera d’assurer le suivi auprès de la personne étudiante tout au long de la procédure.
Grille de notation
Grille de notation en droit à l’UQAM : correspondance entre notes, pourcentages et cotes, du A+ à l’échec.