S’inscrivant dans le cycle Responsabiliser le droit privé, socialiser le patrimoine, la prochaine conférence du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP) intitulée : « Les dommages-intérêts exemplaires au Québec : un régime d’indemnisation loin d’être exemplaire », se tiendra le vendredi 16 janvier 2026 de 12h30 à 14h sur Zoom.
Elle sera donnée par Sylvette Guillemard, professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval et chercheuse en droit international privé.
Résumé de la présentation : La présentation de la poursuite du cycle de conférences « Le droit gauche » évoque la « déresponsabilisation » du sujet de droit. De mon côté, au contraire, je prône l’idée d’introduire en droit privé un nouveau régime de responsabilité, la responsabilité procédurale, en marge de la responsabilité civile et de la responsabilité contractuelle. De ce fait, je milite à la fois pour la « réincarnation » ou plutôt pour une nouvelle incarnation de la responsabilité tout en l’assortissant de considérations sociales.
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