« Naître ou ne pas être. Temps et contretemps de la Maxime Infans Conceptus »
Nouvel article de la professeuse Gaële Gidrol-Mistral publié dans Les Cahiers de Droit, coécrit avec le professeur Michaël Lessard (UdS) Les Cahiers de Droit, vol. 65 n° 3, p. 593-623 (2024).
Résumé
L’enfant conçu mais non encore né est un objet élusif que le droit civil peine à saisir. Dans une enquête publiée en 2013, consacrée à la construction par la doctrine du statut juridique de l’embryon humain à travers la maxime infans conceptus, Gaële Gidrol-Mistral et Anne Saris ont mis en lumière une pluralité de perspectives doctrinales qui rejaillissent sur le statut de l’enfant conçu. Leur étude révèle une doctrine qui oscille entre lui attribuer le statut de chose ou de personne.
À l’heure où les technologies procréatives ne cessent de se développer, que la grossesse pour autrui prend place dans le Code civil du Québec et que les débats politiques sur l’avortement se ravivent, comprendre le berceau doctrinal de ces enjeux devient nécessaire. Partant de cette enquête, le présent article retrace chacune des perspectives doctrinales pour les confronter aux situations de l’utérus artificiel, de l’enfant mort-né et de la grossesse pour autrui.
