Dans le cadre du cycle de conférences « Le droit gauche » du GRDP.
Avec Aurore Chaigneau, professeure de droit privé et de droit comparé, Université Paris Nanterre (Paris 10)
Vendredi 11 octobre 2024, 12h30-14h00 (Montréal)/18h30-20h00 (Paris) par zoom
Lien GRDP pour s’inscrire : https://www.gr-dp.com/conferences/232-les-droits-face-aux-atermoiements-du-legislateur
Résumé :
Le droit gauche pourrait désigner de nouveaux droits subjectifs reconnus par la jurisprudence et par le législateur qui prennent place parmi les droits anciens et bouleversent l’ordre juridique existant. Cet enrichissement du droit positif ne se fait pas sans heurts ni sans interroger à chaque fois la légitimité des droits traditionnels. Ainsi en fut-il de l’apparition des « droits à » considérés parfois comme subversifs ; ou de celle de droits nouveaux déstabilisant l’ordre établi comme le droit du Pacte civil de solidarité en France (PACS) réinterrogeant un temps la pertinence du mariage ou encore de la consécration de droits réels sui generis qui remettent en cause la conception absolutiste de la propriété.
Ces évolutions auraient-elles pu se réaliser sans tâtonnement ? Répondre favorablement serait faire le pari d’un législateur pleinement éclairé, suffisamment consensuel pour imposer une réinterprétation radicale et une modification du régime des institutions plutôt qu’en proposant la juxtaposition de droits ad hoc. A défaut, le droit tâtonne pour faire une place à des intérêts nouveaux mal affirmés. A cette fin, le législateur formalise de nouveaux compromis à la portée incertaine et à l’efficacité contestée.
Conférence par zoom. Lien à venir.
